Conditions générales de vente
Prélèvement
Champ d'application. Les présentes conditions générales sont strictement limitées à la vente des "Produits MWM" ("Notre Produit" "Nos Produits" "Produit MWM" ; "produit" ; "produits") : produits de la marque MWM SAS ("MWM") disponibles à la vente sur notre site store.phasedj.com. Les présentes conditions générales ne couvrent pas les services offerts par MWM SAS ni les applications développées et commercialisées par MWM SAS objectifs. MWM SAS est une société spécialisée dans le développement d'applications mobiles musicales et de produit hardware qui visent à démocratiser la création musicale à tous. Les produits MWM sont la propriété exclusive de MWM.
Article 1. Informations juridiques
1. Le site web store.phasedj.com, y compris son espace de vente en ligne, est la propriété de MWM, société par actions simplifiée au capital de 1734 euros, dont le principal établissement est situé 54/56 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 513 627 299, numéro de TVA intracommunautaire FR 49 513627299.
2. Les coordonnées de MWM sont indiquées ci-dessous :
; ; ; - Siège social : 54/56 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt, France
; ; - Adresse électronique : support@phase.zendesk.com
3. MWM est une société spécialisée dans le développement d'applications mobiles musicales et de produits matériels pour les DJ
Article 2. Objet
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions générales de vente des Produits MWM, proposés à la vente en ligne par MWM sur le site.
2. En particulier, les conditions définissent les droits et obligations de MWM et du client.
Article 3. Catalogue de produits
1. MWM propose une version spécifique des produits MWM à la date de mise en ligne des présentes conditions générales, mais d'autres versions de nos produits peuvent être ajoutées au catalogue. Le site offre une description complète des Produits MWM et précise ses caractéristiques techniques, ses performances et ses limites d'utilisation.
2. MWM se réserve le droit de modifier son catalogue de produits, ou d'ajouter de nouveaux produits. En plus de ces conditions générales, MWM se réserve le droit d'appliquer des conditions spécifiques pour toute version qui sera portée à la connaissance du client.
Article 4. Opposabilité
1. Les présentes conditions générales sont des conditions d'entreprise à consommateur (" B to C "), c'est-à-dire qu'elles s'appliquent entre MWM et un " consommateur " au sens du droit français. Si vous êtes une entreprise agissant en tant que commerçant, nous vous invitons à contacter MWM pour obtenir les conditions générales s'appliquant aux relations entre entreprises ("B to B").
2. Dans tous les cas, lorsque le client est un commerçant, les dispositions contractuelles applicables uniquement aux clients consommateurs seront considérées comme non applicables à ce client professionnel.
3. Les obligations contenues dans les présentes conditions générales s'appliquent uniquement aux clients ayant acheté les "Produits MWM" sur le site de MWM. MWM n'a aucune obligation envers une personne ayant acheté un "Produit MWM" d'occasion ou ayant utilisé le "Produit MWM" d'un tiers.
4. Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties et contiennent également toutes les dispositions imposées par la loi pour les ventes électroniques.
5. MWM se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications n'auront d'effet que sur les ventes effectuées après la mise en ligne des nouvelles conditions.
6. En tout état de cause, la version des conditions générales qui lie le client et lui est opposable est celle que le client a acceptée lorsqu'il a confirmé sa commande.
7. Les conditions générales sont accessibles à tout moment dans l'espace de vente en ligne. Le client peut accéder aux conditions générales archivées sur demande en envoyant un courriel à : support@phase.zendesk.com.
8. Les documents en ligne acceptés lors de la commande prévaudront sur toute version papier antérieure.
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Article 5. Information sur les produits
1. Conformément à l'article L.121-17 du Code de la consommation, il est rappelé que des informations claires et compréhensibles concernant les " Produits MWM " sont disponibles en ligne. En cas de doute, le client est invité à contacter MWM pour toute information complémentaire ou clarification. Ainsi, il est expressément convenu que le client qui commande un "Produits MWM" est réputé avoir pris connaissance de ces informations, les avoir comprises et disposer des compétences et connaissances nécessaires à leur utilisation.
2. Les caractéristiques essentielles, les prix et les délais de livraison des "Produits MWM" sont disponibles sur le site. Ils sont récapitulés dans le panier d'achat.
3. MWM apporte le plus grand soin à la fourniture d'informations en ligne avant la passation de la commande, notamment des informations sur les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site, leurs prix, les garanties et services après-vente, les moyens de paiement, les conditions de paiement et de livraison, les restrictions de livraison.
4. Les photographies et autres représentations graphiques des Produits MWM présentées sur le site n'ont qu'une valeur d'illustration et n'ont aucune valeur contractuelle. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs peuvent notamment différer des couleurs réelles en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisés.
5. L'utilisation du produit commandé peut être soumise à des consignes d'utilisation et de sécurité. Le client s'engage à lire et à respecter strictement les instructions d'utilisation et les recommandations de sécurité contenues dans ces documents, y compris ceux affichés et mis à jour sur le site.
Article 6. Commande en ligne
1. Choix du produit. Le client choisit les produits présentés en temps réel sur le site le jour de la commande.
2. Le client reconnaît avoir connaissance de la nature, de la destination et des conditions d'utilisation du produit disponible sur le site et avoir recherché et obtenu toute information nécessaire et/ou complémentaire pour passer sa commande en toute connaissance de cause.
3. Le client est seul responsable, et MWM ne peut être tenu pour responsable, de son acquisition du produit et de l'adéquation du produit avec l'usage auquel il est destiné.
4. Sauf disposition légale contraire, l'incapacité totale ou partielle du client à utiliser le produit, notamment en raison d'une incompatibilité matérielle, ne peut donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou réclamation à l'encontre de MWM.
5. Acceptation des conditions de vente. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales via une case à cocher.
6. Le client qui souhaite passer commande sur le site s'engage à fournir préalablement les informations demandées dans les formulaires disponibles en ligne. Le client confirme que les informations qu'il fournit sont vraies et exactes.
7. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
; ; - Étape 1 : Sélection de la version du produit;
; ; - Étape 2 : Accès aux détails de la commande. Au cours de cette étape, le client peut vérifier le détail de la commande et son prix total, modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande;
; ; ; - Étape 3 : Identification du client;
; ; ; - Étape 4 : Choix de l'adresse de facturation et de livraison, du mode de livraison et du mode de paiement;
; ; ; - Etape 5 : Sur le même écran, récapitulatif de la commande et acceptation des conditions générales avant de confirmer la commande. Au cours de cette étape, le client peut également vérifier le détail de la commande et son prix total, modifier, corriger d'éventuelles erreurs ou annuler la commande ;
; ; ; Étape 6 : paiement de la commande.
8. MWM accuse réception de la commande du client en envoyant immédiatement un e-mail de confirmation ou en affichant une page de confirmation.
9. Les commandes ne seront prises en compte qu'après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement entraînera l'abandon de la commande ; le client en sera informé et le produit ne sera pas livré.
10. MWM s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et, en cas d'indisponibilité du produit, à en informer le client par tout moyen choisi par MWM à sa discrétion ; le client pourra alors annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
11. Stockage et archivage . MWM conservera l'écrit attestant de la commande d'un client d'un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une période de dix (10) ans à compter (i) de la livraison correspondant à la commande en cas de produits et (ii) de la fin de l'exécution des prestations en cas de services, et MWM garantit que le client pourra y accéder à tout moment pendant cette période.
12. Les documents contractuels seront conservés sous forme électronique ou sur papier.
13. MWM donnera au client l'accès aux documents contractuels stockés sur demande selon les modalités suivantes : demande faite par courrier à : 54/56 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt, France, ou par courriel à : support@phase.zendesk.com.
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Article 7. Commande et importation internationales
1. Sauf disposition légale contraire, pour les commandes internationales, la documentation accompagnant certains produits (notamment les guides d'utilisation et les manuels de sécurité) peut ne pas être disponible dans la langue du client. Le client est donc tenu de vérifier avant la commande qu'il est en mesure de comprendre la langue utilisée dans la documentation du produit commandé.
2. Le client est en outre responsable de vérifier que le produit commandé (y compris son emballage) est conforme aux normes et standards et aux réglementations locales du pays de livraison. MWM ne sera pas responsable des retards et/ou des pertes et/ou des responsabilités découlant de ou liées à la non-conformité du produit aux réglementations locales.
3. En outre, le client accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de livraison du produit. A cet égard, il lui appartient de s'assurer que l'importation du produit commandé est autorisée dans le pays qu'il a indiqué pour la livraison. MWM n'assume aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou responsabilité qui pourrait être subi de ce fait.
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Article 8. Prix
1. Les prix des produits commandés proposés sur le site sont indiqués dans l'espace de vente en ligne dédié à cet effet, dans la fiche produit de chaque produit proposé à la vente en ligne.
2. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.
3. Ils ne sont valables que pour la période pendant laquelle ils sont accessibles électroniquement en temps réel dans l'espace de vente du produit proposé à la vente en ligne.
4. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction de plusieurs critères, notamment en cas d'opérations commerciales. les opérations "commerciales" ont une durée de validité spécifique et ne peuvent pas s'appliquer rétroactivement ou après la fin de leur période de validité, même si la publicité est toujours disponible en ligne pour des raisons sans rapport avec le MWM.
5. La valeur de la transaction sera nécessairement celle qui s'applique à la date et à l'heure où le client passe sa commande et le client reconnaît et accepte qu'il n'aura aucun recours si le prix est augmenté ou réduit après la passation de la commande.
6. Les prix affichés comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits proposés à la vente.
Votre garantie matérielle
Garantie limitée de deux (2) ans de Phase - pour les produits de marque Phase® (Phase Essential, Phase Ultimate, Phase case, Mixfader, Mixfader Case, Mixfader Dock) uniquement. Pour l'achat d'un Phase Essential effectué sur notre site officiel, nous offrons une garantie commerciale additionnelle de 1 an (soit 3 ans au total).
Important : en utilisant votre produit MWM ("votre produit", "le produit"), vous acceptez d'être lié par les conditions de la garantie limitée de deux (2) ans de MWM ("Garantie") telles que définies ci-dessous. N'utilisez pas le produit avant d'avoir lu les conditions de la garantie. Si vous n'acceptez pas les conditions de la garantie, n'utilisez pas le produit et renvoyez-le dans le délai de retour indiqué dans la politique de retour de MWM (que vous trouverez sur https://store.phasedj.com/policies/terms-of-sale) au magasin de détail appartenant à MWM ou au distributeur agréé où vous l'avez acheté pour obtenir un remboursement.
Comment le droit de la consommation se rapporte à cette garantie
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un état à l'autre (ou par pays ou province). À l'exception de ce qui est autorisé par la loi, MWM n'exclut, ne limite ou ne suspend pas les autres droits que vous pouvez avoir, y compris ceux qui peuvent découler de la non-conformité d'un contrat de vente. Pour une compréhension complète de vos droits, vous devez consulter les lois de votre pays, province ou état.
Limitations de garantie soumises au droit de la consommation
Dans la mesure permise par la loi, cette garantie et les recours énoncés sont exclusifs et remplacent toutes les autres garanties, recours et conditions, qu'ils soient oraux, écrits, statutaires, explicites ou implicites. MWM rejette toutes les garanties statutaires et implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et les garanties contre les défauts cachés ou latents, dans la mesure où la loi le permet. Dans la mesure où de telles garanties ne peuvent être exclues, MWM limite la durée et les recours de ces garanties à la durée de la présente garantie expresse et, au choix de MWM, aux services de réparation ou de remplacement décrits ci-dessous. Certains États (pays et provinces) n'autorisent pas les limitations sur la durée d'une garantie (ou condition) implicite, de sorte que la limitation décrite ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Qu'est-ce qui est couvert par cette garantie ?
MWM garantit les produits matériels et les accessoires de marque MWM contenus dans l'emballage d'origine ("Produit MWM") contre les défauts de matériaux et de fabrication lorsqu'ils sont utilisés normalement conformément aux directives publiées par MWM pour une période de DEUX (2) ANS à compter de la date d'achat au détail original par l'acheteur utilisateur final ("Période de garantie"). Les directives publiées par MWM comprennent, sans s'y limiter, les informations contenues dans les spécifications techniques, les manuels d'utilisation et les communications de service.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par cette garantie ?
Cette garantie ne s'applique pas aux produits matériels de marque autre que MWM ou aux logiciels, même s'ils sont emballés ou vendus avec du matériel MWM. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs, autres que MWM, peuvent vous fournir leurs propres garanties - veuillez les contacter pour plus d'informations. Les logiciels distribués par MWM avec ou sans la marque MWM (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez vous référer au contrat de licence accompagnant le logiciel pour connaître les détails de vos droits relatifs à son utilisation. MWM ne garantit pas que le fonctionnement du produit MWM sera interrompu ou exempt d'erreurs. MWM n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l'utilisation du Produit MWM.
Cette garantie ne s'applique pas :
(a) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si la défaillance est due à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, les bosses et le plastique cassé sur les ports ; (c) aux dommages causés par l'utilisation avec un autre produit ; (d) aux dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation abusive, un contact avec un liquide, un incendie, un tremblement de terre ou toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par l'utilisation du produit MWM en dehors des directives publiées par MWM ; (f) aux dommages causés par un service (y compris les mises à niveau et les extensions) effectué par toute personne qui n'est pas un représentant de MWM sur un Produit MWM qui a été modifié pour en altérer la fonctionnalité ou la capacité sans l'autorisation écrite de MWM ; (g) aux défauts causés par une usure normale ou autrement dus au vieillissement normal du Produit MWM, ou (i) si un numéro de série a été retiré ou défiguré du Produit MWM.
Vos responsabilités
Avant de recevoir le service de garantie, MWM ou ses agents peuvent exiger que vous fournissiez les détails de la preuve d'achat, que vous répondiez à des questions conçues pour aider à diagnostiquer les problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures de MWM pour obtenir le service de garantie. Après le service de garantie, votre produit MWM ou un dispositif de remplacement vous sera retourné tel que votre produit MWM était configuré lors de son achat initial, sous réserve des mises à jour applicables. MWM peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le produit MWM de revenir à une version antérieure du logiciel système. La récupération et la réinstallation d'autres programmes logiciels, données et informations ne sont pas couvertes par la présente garantie. Important : N'ouvrez pas le produit MWM. L'ouverture du produit MWM peut provoquer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seul MWM doit effectuer l'entretien de ce produit MWM.
Comment obtenir un service de garantie ?
Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à MWM, MWM, à sa discrétion, (i) réparera le produit MWM en utilisant des pièces neuves ou d'occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, (ii) remplacera le produit MWM par un dispositif qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit MWM et qui est formé de pièces neuves et/ou d'occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou (iii) échangera le produit MWM contre un remboursement de votre prix d'achat.
Veuillez accéder et consulter les ressources d'aide en ligne avant de faire appel au service de garantie.
Si le produit MWM ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, veuillez contacter un représentant MWM en utilisant les informations fournies ci-dessous. Un représentant de MWM vous aidera à déterminer si votre produit MWM nécessite un service et, le cas échéant, vous informera de la manière dont MWM le fournira. Lorsque vous contactez MWM par téléphone, d'autres frais peuvent s'appliquer en fonction de votre localisation.
Options de service de garantie
MWM fournira le service de garantie par : Service postal. Si MWM détermine que votre produit MWM est éligible au service postal, MWM vous enverra des bordereaux d'expédition prépayés et, le cas échéant, des matériaux d'emballage, afin que vous puissiez expédier votre produit MWM au centre de service de réparation MWM conformément aux instructions de MWM. Une fois le service terminé, le service de réparation de MWM vous retournera le produit MWM. MWM paiera les frais d'expédition aller et retour si toutes les instructions sont respectées. MWM se réserve le droit de modifier la méthode par laquelle MWM peut vous fournir un service de garantie, ainsi que l'éligibilité de votre produit MWM à recevoir une méthode de service particulière. Le service sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de réponse peuvent varier selon les pays. Les frais d'expédition et de manutention peuvent être à votre charge si le produit MWM ne peut être réparé dans le pays où il se trouve. Si vous demandez un service dans un pays autre que le pays d'achat d'origine, vous devrez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation et serez responsable de tous les droits de douane, TVA et autres taxes et frais associés. Lorsqu'un service international est disponible, MWM peut réparer ou remplacer les produits et pièces MWM par des produits et pièces MWM comparables conformes aux normes locales.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus par la présente garantie et dans la mesure maximale autorisée par la loi, MWM n'est pas responsable des dommages directs, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de toute violation de garantie ou de condition, ou en vertu de toute autre théorie juridique, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation ; la perte de revenus la perte de bénéfices réels ou anticipés (y compris la perte de bénéfices sur des contrats) ; la perte, les dommages, la compromission ou la corruption de données ; ou toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause, y compris le remplacement d'équipements et de biens, tous les coûts de récupération, de programmation ou de reproduction de tout programme ou de toute donnée stockés dans ou utilisés avec le produit MWM ou tout manquement à la confidentialité des informations stockées sur le produit MWM.La limitation précédente ne s'applique pas aux réclamations pour décès ou blessures corporelles, ou à toute responsabilité légale pour des actes et/ou omissions intentionnels et de négligence grave. MWM décline toute représentation selon laquelle il sera en mesure de réparer tout appareil MWM dans le cadre de cette garantie ou de remplacer le produit MWM sans risque pour ou perte d'informations stockées dans le produit MWM. Certains États (pays et provinces) n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
General
Aucun revendeur, agent ou employé de MWM n'est autorisé à apporter une modification, une extension ou un ajout à la présente garantie. Si un terme est jugé illégal ou inapplicable, la légalité ou l'applicabilité des autres termes ne sera pas affectée ou compromise. Cette Garantie est régie et interprétée par les lois du pays dans lequel l'achat du Produit MWM a eu lieu. MWM ou son successeur en titre est le garant en vertu de la présente Garantie.